CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.andbags.be

Les Présentes Conditions générales de vente sont effectives depuis le 20 mai 2015.

  1. Préambule

1.1.Site internet

Le site internet de l’entreprise And’Bags identifié par ses différents noms, andbags.be - andbags.fr, est édité par l’entreprise de droit belge And’Bags, enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0524.930.148, Rue Brun 4, 5300 Andenne

1.2.Identification

Le vendeur est l’entreprise And’Bags., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0524.930.148, Rue Brun 4, 5300 Andenne

Notre Service clientèle est à votre disposition et joignable par téléphone du mardi au samedi de 10h00 à 18h en dehors des périodes de congé.

Téléphone : 085.82.72.88

Pour nous contacter par Email : info@andbags.be

  1. Application des présentes conditions générales de vente

2.1.Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, And’Bags et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet et en magasin, dénommée ci-après « le client ».

2.2.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les présentes CGV.

2.3. Le fait pour le client de valider une commande sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

2.4.Compte tenu des évolutions éventuelles du site, And’Bags se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes passées antérieurement à ladite modification.

L’utilisation continue du site faisant suite à la publication des modifications implique que le Client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV.

2.5.Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du site.

2.6.Si pour une quelconque raison une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres clauses desdites CVG.

  1. Objet

Les Présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre And’Bags et le client ainsi que celles de And’bags procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

  1. Territoire

And’Bags propose actuellement la vente en ligne d’articles uniquement en Belgique et en France.

      5. Articles en vente

5.1. Par articles, on entend les différents types d’articles mis en vente par And’Bags (maroquinerie, papeterie, accessoires,…)

5.2. And’Bags propose également à la vente des chèques-cadeaux. Ces chèques cadeaux peuvent être sous forme « papier » : ils sont alors échangeables exclusivement au point de vente à l’adresse précisée au point 1.2.

Quant aux chèques cadeaux sous forme « digitale », ils ne sont utilisables que sur le site internet.

  1. Ouverture d’un compte client

6.1. Le client qui souhaite effectuer une commande sur le site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la commande sur le site au moment de la passation de la Commande.

Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une Commande via le Site.

La consultation du site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.

6.2. Au moment de l’inscription sur le site, plusieurs informations sont demandées (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de Tva et forme juridique en cas de société) au Client. Le Client choisit lui-même son mot de passe tandis que son e-mail est son identifiant. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du site. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer un mail en cliquant sur « mot de passe oublié » et il recevra un nouveau mot de passe en retour. Il pourra ensuite aller le modifier (s’il le souhaite) dans son compte client, en cliquant sur « modifier mes coordonnées ».

Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé au Service client d’And’bags par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des présentes CGV.

  1. Prix

7.1.Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi.

7.2.Pour les articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la commande.

7.3. Dans le cas où un article n’est pas en stock et doit faire l’objet d’une commande chez un fournisseur, le prix indiqué sur le site peut être sujet à une éventuelle modification due au tarif en vigueur chez le fournisseur lors de l’enregistrement de la commande. Si cette différence dépasse 10% du prix initial, And’Bags en informe le Client par e-mail et sollicite la confirmation pour réaliser la commande.

7.4.Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.

7.5. And’Bags se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

7.6.Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %. Il est de 21% sur la maroquinerie, papeterie & les accessoires.

  1. Commande

8.1. Le client qui effectue la commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la commande est effectuée en faveur d'un tiers.

8.2. Pour les articles en stock, And’Bags contrôle le stock effectif en magasin et envoie ensuite un e-mail de confirmation au Client.

Pour les articles qui ne sont pas en stock, le délai habituel d’approvisionnement est indiqué sur la fiche de l’article concerné. And’Bags enverra au client un e-mail dès la réception de l’article commandé.

Pour un article qui n’est pas sur la banque de données du site, le client peut envoyer une demande via le mail de contact info@andbags.be And’bags s’engage à répondre à cette demande par le résultat de sa recherche. Si le résultat de la recherche est positif, le client devra alors confirmer cette commande pour qu’elle soit valide.

8.3. Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros.

8.4. Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage And’Bags qu’après réception du paiement. Cela sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient l’intitulé des articles commandés, le prix, le mode de paiement, ainsi que le mode d’expédition demandé.

Le client peut à tout moment vérifier l’état de sa commande en ligne en se connectant sur son compte client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Les articles commandés restent la propriété de And’Bags aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

8.5. Le prix du transport dépend du poids de la commande et est calculé via le site. Le client y trouvera les différents prix selon le mode de transport choisi lors de la confirmation de la Commande.

Les sociétés bpost ou Mondial relay procèderont à la livraison de(s) (l’)article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les 24 heures de la Commande. En cas d’absence lors du passage du facteur, le client reçoit un document (avis de passage) qui lui permettra de procéder au retrait de son colis dans le point de poste le plus proche dans les 15 jours du passage du facteur.

Le client peut aussi demander à ce que la Commande soit déposée dans un point bpost ou un point point Mondial Relay de son choix.

Le client peut suivre l’évolution de la préparation de son colis via son compte personnel sur le site...

En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs références dans la commande, And’Bags enverra le produit avec les frais d’envois prévus selon le mode de transport choisi par le client, tandis que le solde de la Commande sera expédié par la suite sans frais dans un point bpost proche du domicile du client.

  1. Réservation d’un article en magasin

Le client a également la possibilité de réserver une commande directement en magasin. Celle-ci sera alors préparée dans les 4 heures de la réception de ladite commande et tenue à la disposition du client pendant 15 jours. Le paiement sera effectué sur le site de And’Bags par les moyens proposés lors de la réservation.

Il n’y a aucun frais de préparation dans ce cas.

Pour enlever sa commande, le client devra présenter le bordereau de commande, ou la facture. En cas d’oubli, une pièce d’identité devra être présentée.

     10. Garanties et responsabilité de And’Bags

10.1. And’Bags s’engage à préparer les commandes au jour de leur arrivée pour autant qu’elle les reçoive jusqu’à 17h et à les envoyer dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

En cas de grève ou de force majeure, And’Bags peut utiliser les services d’un autre transporteur. Le cas échéant, le client sera préalablement informé du cout dudit service.

Le délai de réception du colis équivaut à la somme des délais de commande et de transport de(s) (l’)Article(s) commandé(s).

Les délais de commande mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas And’Bags de façon contraignante. Cependant, And’Bags mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité.

10.2. Dans le cas où un article erroné (erreur de commande de la part de And’Bags) ou abîmé aurait été livré, le client doit le signaler au Service clientèle de And’Bags par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.

Dans ce cas, And’Bags propose l’échange ou le remboursement de l’article commandé en question, et le client recevra une étiquette lui permettant de renvoyer l’article sans débourser les frais de port du retour.

L’article faisant l’objet du retour doit parvenir à And’Bags dans les 14 jours. A ce moment, la And’Bags procèdera à l’échange ou au remboursement.

10.3. And’Bags décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité de And’Bags ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.

And’Bags décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte des colis ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le client. En cas de problèmes de transport, le Client-ci devra introduire une réclamation auprès du transporteur uniquement.

        11. Paiement

Plusieurs moyens de paiement disponible sur le site et en magasin.

11.1 PayPal

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.

Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

11.2 Par virement

Vous pouvez effectuer votre virement au moment de votre commande. C'est entièrement sécurisé puisque vous effectuez vous-même l'action. Votre commande est alors mise en attente, jusque réception de votre virement et sera ensuite expédié, via le moyen de transport choisi.

11.3 En magasin

En magasin, vous pouvez choisir de payer en liquide, mais également par carte bancaire grâce au système Atos Wordline.

11.2 Les chèques cadeaux et consommations

Les cartes cadeaux et les chèques consommations Monizze et Pluxee cadeau sont également acceptés en magasin et sur le site. Voir les conditions d'utilisation directement chez Pluxee et Monizze.

Cependant, And'Bags informe ses clients que tout achat effectué avec l'un des ces moyens de paiement ne peut donner droit en AUCUN CAS à un remboursement en liquide. Selon les cas prévu dans les conditions générales, un échange ou un bon valable sur le site peut être consenti.

       12. Droit de rétractation

12.1.Le Client a le droit de notifier à And’bags qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Article commandé.

A cette fin, le client doit remplir le formulaire de retour qui se trouve sur le site et l’envoie ensuite And’Bags via e-mail. Les Articles commandés peuvent dans ce cas être renvoyés s’ils sont en parfait état, dans leur emballage d’origine, et complets, avec le formulaire de retour, à l’adresse de And’Bags: SERVICE RETOURS AND’BAGS, Rue Brun 4, 5300 Andenne.

Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix.

Dans les 8 jours après acceptation de l’article commandé, And’Bags s’engage à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client via la Société Paypal à laquelle il est fait mention au point 11 des Présentes CGV.
Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client.

12.2. Le client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques qu’il aurait descellés.

Les commandes retournées par le client qui sont incomplètes, utilisées, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé.

Enfin, en cas de retours abusifs, la And’Bags se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

12.3. Les articles en solde ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursé.

      13. Traitement des données personnelles et respect de la vie privée

Le client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la commande via le site ou lors de son inscription à d’autres services proposés sur le site.

And’Bags garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du client sur le site. And’Bags récolte lesdites données à caractère personnel sur son site pour les finalités suivantes :

  • constitution d’une base de données « clients »
  • envoi de Newsletters aux clients souhaitant les recevoir, et qui s’inscrivent sur http://andbags.fr/mon-compte

 

And’Bags est responsable du traitement des données. En aucun cas And’Bags n’utilisera les données récoltées à des fins de direct marketing.

Selon les dispositions de la loi vie privée (08/12/1998), le client dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée au Service clientèle de AND’BAGS, Rue Brun 4, 5300 Andenne

Pour se désinscrire de la Newsletter, vous pouvez le demander en envoyant un mail.Le client ne recevra plus la Newsletter.

      14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété exclusive de And’Bags. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, chartes graphiques et d’une manière générale, les textes, sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de And’Bags. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du Site de And’Bags, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à And’Bags.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de And’Bags.

      15. Loi applicable et Juridiction

Le non-respect par le client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des présentes CGV et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.